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876 résultats pour « Deny Billon »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528351_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

fermeture va priver la société d’un manque à gagner estimé à 22 500 euros alors que le chiffre d’affaire mensuel s’élève à 132 500 euros en moyenne en septembre ; cette décision l’oblige à jeter des denrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305734_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la SAS Auto Bilan Contrôle Depannage a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1802040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le groupe hospitalier public du sud de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203005_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

; il risque de perdre définitivement cette dent ; - le détartrage de ses dents et le comblement avec un amalgame ne sont pas des soins hors nomenclature; il peut acquitter le montant restant à charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601380_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

exécution de la décision refusant la mise à disposition en cellule d’une deuxième couverture en période hivernale affecte son droit à la santé en ce qu’il est cardiaque et diabétique ; en outre, les denrées

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TA

2ème Chambre

DTA_2004102_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Toutefois, et compte tenu des caractéristiques de la parcelle, cette dernière ne peut être qualifiée de dent creuse.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2218450_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de la SARL Techma Industrie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604950_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

du code de justice administrative dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne (…) / Montreuil : Seine-Saint-Denis

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TA

4ème chambre

DTA_2304733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Billotte en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203687_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

’appréciation compte tenu de l’absence de vocation agricole des parcelles, du fait que le secteur est urbanisé, rendant l’exploitation de ces parcelles impossible, que ces parcelles constituent une dent

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300916_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Générale de Bilan est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées Générale de Bilan.

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TA

1ère Chambre

DTA_2104972_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Denys, rapporteure, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2303196_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B indétectable sous traitement et recommande un contrôle à six mois comprenant un bilan biologique et virologique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503268_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

enfant dans les conditions fixées par la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303104_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En présence de : - la commune de Savigny-sur-Orge, - la SCI du Billoir, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301241_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

reconstitués les faits relatifs à la passation et à l'exécution du contrat de concession passé par la ville et la SEDRE le 27 décembre 2001 et venu à expiration en mars 2022 " et que soit " présenté un bilan

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514605_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Montreuil de distribuer, dans les mêmes conditions que son bilan

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600935_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., candidat sur la liste « Ensemble pour Saint-Denis-de-Méré », indique au tribunal contester le résultat des élections du 15 mars 2026 à Saint-Denis-de-Méré en soutenant que la liste élue a utilisé

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325611_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

», sis 7, rue du Faubourg Saint-Denis (75010), pour une période de vingt jours.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302845_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de compétences sur l'espace des organismes de formation ; *la société ECTO propose des bilans de compétences répondant aux exigences de l'article R. 6313-4 du code du travail en ce que ces formations

Source officielle

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