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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Denueilles-les-Mines
Source officielle7ème chambre
DTA_2105482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Le GAEC de Coeurlu versera à l’EARL Deneuville la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2402435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
lieu-dit Beaulieu sur le territoire de la commune de Deneuille-lès-Chantelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
; 2°) de reconnaître la qualification de bien de retour aux deux lots de copropriété n° 59 et 82 de l'immeuble situé 1 quai des Marchands à Deauville ainsi qu'à la parcelle cadastrée AH 145 à Deauville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102610_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La commune de Deauville a accepté ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501396_20250801
1 août 2025
1 août 2025
en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle à Deuxville.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501400_20250801
1 août 2025
1 août 2025
en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle à Deuxville.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501404_20250801
1 août 2025
1 août 2025
en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle à Deuxville.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501554_20250801
1 août 2025
1 août 2025
en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle à Deuxville.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303148_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des véhicules hippomobiles sur la commune de Deauville ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Deauville une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503491_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS H Deauville Country de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401288_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d’agglomération Le Cotentin a refusé de faire droit à la demande d’inscription à l’ordre du jour d’un prochain conseil communautaire la demande d’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de Denneville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102675_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, requérant, et de Me Sur-Le Liboux, représentant la commune de Deauville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201236_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La commune de Deauville a accepté ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400719_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
portant réglementation du commerce ambulant sur le territoire de la commune de Deauville ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Deauville une somme de 2 000 euros en application de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 juillet 2024, le maire de la commune de Deauville (Calvados) a délivré à la société Faubourg Immobilier Deauville Halle un permis de construire valant permis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, de renvoyer l'examen du dossier à l'Architecte des Bâtiments de France et d'enjoindre au maire de Deauville de reprendre un arrêté ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Deauville une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100235_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Deauville du 10 septembre 2020 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102421_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B, représenté par Me Edouard Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la société Promobat un permis de construire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202366_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Article 2 : Mme D versera à la commune de Deauville une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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