2°) d’enjoindre, sous astreinte, au directeur du groupe hospitalier Seclin Carvin de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Seclin Carvin une somme de 1

société Groupe Conseil Eurocan Incorporated.

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 26 janvier 2021 sous le n° 1901281, le magistrat désigné par le président du tribunal a diligenté une expertise médicale afin de déterminer

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Grenier, première vice-présidente du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés.

C, expert désigné par le juge des référés, liquidés et taxés à la somme de 4 800 euros, les frais et honoraires de Mme B, sapiteure désignée dans le cadre de l'expertise qui a ainsi été diligentée, liquidés

H qui a déposé son rapport ; - le 30 octobre 2020 le tribunal judiciaire a désigné Mme K pour expertiser des problèmes de résines à la demande de la société 4M en litige avec la société BBSE ; - le

A B, représentant de la société Ice Group, qui par suite ne peut pas être considéré comme un tiers sans aucun lien avec la société Ice Group en raison de sa qualité, ne sauraient être considérés comme

prise en charge fautive de Mme H J, décédée le 20 décembre 2021 ; 2) à titre subsidiaire, de désigner avant-dire-droit un expert ; 3) de condamner le groupe hospitalier du Havre aux dépens et de mettre

distinctes ; - son action n’est pas prescrite, le juge des référés ayant fait droit à deux reprises, à des demandes de désignation d’un expert judiciaire adressées le 7 mars 2011 puis le 24 avril 2014

Il demande que cette expertise soit ordonnée tant à son contradictoire, qu'à celui des requérants, du groupement hospitalier Aube-Marne, du centre hospitalier universitaire de Reims et du docteur H I.

électorale et l’égalité des candidats en procédant à : - l’utilisation des numéros de janvier, février et mars 2026 du magazine municipal pour mener sa campagne électorale ; - l’utilisation d’un groupe

: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de

Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024 sous le n° 2405796, et un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, l'association de Groupements éducatifs (AGE), représentée par la SELARL Accens Avocats, demande

désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article

Il demande en outre de compléter la mission qui sera confiée à l'expert conformément à ses suggestions.

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n°2403119, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre Henri

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n°2403119, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre Henri

par l'un des membres de ce groupe, lui-même agent de la BAC de nuit.