qu'elle avait notamment le 21 février 2022 manqué à ses obligations d'obéissance hiérarchique dans le cadre de cette enquête lui a infligé par la décision attaquée du 13 avril 2022, dont la requérante demande

H C, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) lui a infligé une sanction d'avertissement.

B..., agent de la police municipale de la commune de Nîmes, exerçant les fonctions de formateur au maniement des armes, s’est vu infligé, par un arrêté du 9 juin 2023 dont il demande l’annulation, une

B... demande au tribunal d’annuler la sanction disciplinaire prononcée par le maire de la commune de Loudun. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Aveyron lui a infligé une sanction disciplinaire d'avertissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la section syndicat SUD CT 35 demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire d'avertissement dont Mme B A a fait l'objet

A B, détenu au centre pénitentiaire de Beauvais, demande au tribunal d'annuler une sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 14 avril 2025.

A B demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire de blâme prononcée à son encontre par décision du directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes qui lui a été notifiée

la sanction du 10 janvier 2024 par une décision du 23 décembre suivant ; - l'autorité administrative n'aurait pas annulé la sanction litigieuse s'ils n'avaient pas saisi le juge de l'excès de pouvoir

A B, représentant leur fils C, demandent au tribunal administratif d'annuler la décision du chef d'établissement du collège Les Courtils de Montmartin-sur-Mer en date du 24 juin 2022, par laquelle la sanction

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 16 février 2021 et 4 mars 2021 par lesquels le maire de la commune de Saint-Nazaire-en-Royans lui a infligé une sanction disciplinaire de trois

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Beaumont-Lès-Valence lui a infligé une sanction disciplinaire de trois jours d'exclusion du service

B A, représenté par la SELARL Schreckenberg-Parnière, demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 janvier 2024 par la commission disciplinaire d'appel de la fédération

B A, représenté par la SELARL Schreckenberg-Parnière, demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 janvier 2024 par la commission disciplinaire d'appel de la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C B demande au tribunal d'annuler une sanction disciplinaire déguisée révélée par l'absence de revalorisation salariale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire du blâme dont elle a fait l'objet, suivant décision du 10 juillet

C demande l'annulation de cette sanction disciplinaire. 2.