Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308499_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Delpla Lapalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100868_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré 2 mars 2021, la commune de Bessancourt, représentée par Me Delpla, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI le Marigny la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, la commune de Bessancourt, représentée par Me Delpla, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320119_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Delpla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 n°02022/DD75/
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
; - la société MMA Iard Assurances Mutuelles, es-qualité d'assureur de la société BHF Delaplace ; - la SA MMA Iard, es-qualité d'assureur de la société BHF Delaplace ; - la sarl Ets Gance et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304969_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représentés par Me Delpla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a annulé l'enregistrement
Source officielle3ème chambre
DTA_1907981_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D'une part, la SCI Delamar a respectivement porté sur ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée " CA 12 " en 2010 et 2011, des montants de taxe déductible de 368 euros et 437 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907980_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A soutient que la réponse apportée aux observations de la SCI Delamar est également insuffisamment motivée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001116_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Doudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf a prononcé son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505934_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, la société Entreprise BHF Delaplace, représentée par Me Jean, demande qu’il soit donné acte qu’elle s’en rapporte à la justice pour apprécier le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) AD, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) la décharge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310512_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le SMEAG de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise, représenté par Me Delpla, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle7ème chambre
DTA_2302905_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représentés par Me Delpla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de Santeny a délivré un permis à la société SCCV 1 rue du Haut Montanglos pour la
Source officielle5ème chambre
DTA_2304843_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
DelyLa greffière, Signé V.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306867_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
DelyLa greffière, Signé V.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
récapitulatif, enregistrés respectivement les 14 mars 2022, 14 février 2023, 23 mai 2023, la société MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société CLASSES AFFAIRES FORMATIONS, représentée par Me Delpla
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406810_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D A un permis de construire modificatif l'autorisant notamment à rehausser les niveaux et la hauteur du batiment sis 118 allée du Dedela sur le territoire communal, parcelle cadastrée Section AL numéro
Source officielle5ème chambre
DTA_2202761_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'article L. 10 du livre des procédures fiscales dispose : " L'administration des impôts contrôle les déclarations ainsi que les actes utilisés pour l'établissement des impôts, droits, taxes et redevances
Source officielle4ème chambre
DTA_2408537_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2024 et 11 avril 2025, la Caisse des dépôts et consignations Habitat Social, représentée par Me Delpla, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2107818_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, Mme A B épouse D, représentée par Me Delpla, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n° 2526 et n° 2527 du
Source officiellePage 1 sur 3