Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402075_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Delphine Barthelemy-Maxwell, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302437_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et non matérialisé de la chaussée à la sortie de l'établissement Ciné Mérignac et d'évaluer les préjudices qu'elle a subis Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206737_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la société SOPEGO et son assureur la SMABTP, représentées par Me Delphine Barthelemy-Maxwell, déclarent s'associer à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la société Orsettig, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2202354_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 22 novembre 2022, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A E, représentée par Me Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la société Quercy Confort, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Léon Grosse Aquitaine et son assureur la SMABTP, représentés par Me Delphine Barthélémy-Maxwell, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205323_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 4 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Delphine Barthélémy Maxwell, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306279_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la MACIF, représentée par Me Delphine Barthelémy-Maxwell, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la société Sud Atlantique Etanchéité, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise qui sera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 12 mars 2024, la société Léon Grosse, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la SMABTP, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2402516_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Delphine Noirot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302518_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
G C, représenté par Me Delphine Bartélemy-Maxwell, conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée à son encontre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316535_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Delohen, rapporteur public, - et les observations de Me Barthelemy, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : M. A... E...
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Barthélémy La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle