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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505308_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Delavaud, demande au tribunal d'annuler la décision, notifiée le 27 novembre 2024, par laquelle le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l’a
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505667_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de renouveler son titre de voyage en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500192_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, Me Delavanne, représentant la société Veolia Eau - CGE, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues d'une part, à la société VRD'Eau
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La demande en désaveu est communiquée aux autres parties ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413253_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ;
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction de réexamen de l'article 2 de l'ordonnance n° 2500866 d'une astreinte de 500 cents euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2003754_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Sur l'action en désaveu : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512857_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503167_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Stéphanie Derveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307602_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Damien Delavenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger l'arrêté en date du 22 juillet 2021
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418806_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303847_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Saint-Sauveur et le syndicat intercommunal de transports scolaires de Saint-Sauveur, représentés par Me Delavenne, concluent au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413018_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2402211 le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302461_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par la SCP Tattevin-Derveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de l'Ile-aux-Moines s'est opposé à la déclaration préalable
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203602_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Nina Cannillo, représentée par Me Delaveau demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501644_20260213
13 février 2026
13 février 2026
SAS) Motoculture Basco Béarnaise, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au regard des dispositions de l’article R. 411-5 du code de justice administrative, représentées par Me Delavenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303729_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B E et Mme A D, épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur C E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513159_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302542_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 novembre 2022, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n° 2202613, présentée pour Mme B C par Me Delavenne, désigné le docteur D
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A Capitaine et Mme E F, représentés par la SCP Tattevin-Derveaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Gildas-de-Rhuys
Source officiellePage 1 sur 26