Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503481_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans les Darfours, les FSR et ses milices arabes alliées continuent à assiéger la capitale du Nord Darfour, El Fasher.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
, du Darfour Sud, du Darfour Central et du Kordofan Nord. 27.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502748_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le conflit s'est étendu rapidement à de nombreuses régions du pays, notamment au Darfour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404975_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Darou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
mixte du Dadou.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106791_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans ces conditions, et dans la mesure où une régularisation appropriée est engagée par le syndicat mixte du Dadou, il y a seulement lieu d'enjoindre au syndicat mixte du Dadou de procéder à une telle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001018_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Un mémoire enregistré pour le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Dadou le 19 mai 2022 n'a pas été communiqué.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... soutient que la taxe d’habitation secondaire n’est pas due car le logement du 23, rue Dalou n’est pas sa résidence secondaire, puisqu’il est occupé par M. D...
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403564_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B fait valoir qu'il est originaire du Darfour, de sorte que sa demande d'asile a vocation à prospérer en France, mais pas nécessairement en Autriche, il n'établit ni même n'allègue que les demandes d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1410129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ces observations ont été communiquées à Mme N'Dabrou qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207563_20230207
7 février 2023
7 février 2023
N'Daou avant le 31 mars 2023. 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204939_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
directeur des services de l'éducation nationale des Yvelines a refusé de faire droit à sa demande de dérogation à la carte scolaire pour l'affectation de sa fille D B en classe de sixième au collège Darius
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402443_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
S'agissant plus spécifiquement du Darfour Sud, l'année 2022 a été marquée par une recrudescence des violences. Le conflit s'est encore aggravé au Darfour Sud depuis le 15 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206411_20230207
7 février 2023
7 février 2023
N'Daou déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. N'Daou a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en date du 29 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200750_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
: Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Skyranch, représenté par la SELARL BJT, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Darois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301458_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
N'Daou. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'ordonnance du 17 août 2021 par laquelle la juge des référés lui a confié l'expertise portant sur l'origine et les causes des intoxications liées à la qualité de l'air subis par les usagers du conservatoire Darius
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536209_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... est originaire de l’un des états du Darfour au Soudan.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400098_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, il produit d'une part, un extrait d'acte de naissance mauritanien établi par la commune de Davour, le 7 janvier 2022, mentionnant qu'il est né à Davour le 4 avril 2003, de l'union de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301768_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le maire de Daours soutient que l'immeuble situé 4 rue des Prés à Daours (80800) incendié le 27 février 2023, et dont la dernière occupante est Mme B A, petite fille du propriétaire connu qui est décédé
Source officiellePage 1 sur 19