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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403271_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif d'Amiens. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222413_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 24 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203095_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Amiens mais de celle du tribunal administratif de Lille. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202303_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la commune d'Amiens conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200561_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme D épouse C.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2600105_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, le recteur de l’académie d’Amiens conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Madame D C, née le 7 mai 2012, indique avoir été victime le 17 novembre 2023 d'un accident en utilisant un agrès de sport sur l'aire de jeux Frédéric Mistral à Amiens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003709_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Amiens ou son représentant ; / - l'assesseur du premier cycle des études médicales de l'UFR de médecine d'Amiens ou son représentant ; / - le directeur de l'UFR STAPS d'Amiens ou son représentant ; /
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
territoire (GHT) Somme Littoral Sud, dont fait partie le CHU Amiens-Picardie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203339_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de justice administrative, la suspension de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes à Amiens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004049_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D É C I D E : Article 1 er : Le CHU Amiens-Picardie est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203107_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Amiens mais de celle du tribunal administratif de Lille. 6. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le recteur de l'académie d'Amiens conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304237_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si tel n'a pas été le cas, les opérations électorales du second tour de scrutin ont également amené à l'élection des intéressés, lesquels ont tous été proclamés élus à son issue et l'ensemble des sièges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103482_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu de mettre cette somme à la charge du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308332_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303161 du 9 octobre 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d’Amiens a renvoyé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme les a mis en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants de l'habitation située au 33 rue d'Amiens
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404597_20250227
27 février 2025
27 février 2025
souffre d'un handicap depuis l'âge de deux ans ; - son métier d'artisan nécessite énormément de manutention manuelle ; - il aménage son travail en fonction des postures contraignantes qu'il peut être amené
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500123_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique et pour la sécurité des personnes amenées à fréquenter ce bâtiment, notamment les employés de la société KV Couverture dont le siège
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400134_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
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