X..., dont le poste était supprimé, une mutation à Amiens ou Châteauroux qui avait été refusée, la lettre emportant modification du contrat de travail précisant qu'en cas de refus du salarié, l'employeur

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de

L'intéressée a contesté l'indu ainsi notifié devant le tribunal des affaires de sécurité sociale et a été définitivement condamnée par un arrêt du 16 novembre 2021 de la cour d'appel d'Amiens à payer la

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel d'Amiens

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hempel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel d'Amiens

Y..., Fabrice, Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance d'Amiens, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

Z... d'Etablissement SNCF de la Région d'Amiens, Gare d'Amiens à Amiens (Somme) 2°/ de M. X..., cadre SNCF, Gare d'Amiens, à Amiens (Somme), 3°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 30 avril 2002, n° 00-02.990) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 122-

[Y] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de [P] [M], 3°/ à l'association Unédic Délégation AGS-CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation

, joint les pourvois n° Q 05-42.238, R 05-42.239 et S 05-42.240 Sur le moyen unique : Attendu que la société ITM LI-Base Intermarché fait grief aux ordonnances de référé du premier président (Amiens

domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° A 21-60.022 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Amiens

4 avril 1997) que le Syndicat des médecins de la Somme a décidé, en 1987, en accord avec le Conseil départemental de l' Ordre des médecins, de réorganiser le service de garde des médecins du "Grand Amiens

communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS

Michel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit : 1

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel d'Amiens

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont assigné le Centre hospitalier de Chauny devant le tribunal administratif d'Amiens

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 2019), à la suite de la contestation formée par l'Office public de l'habitat d'Amiens (l'OPAC) à l'encontre des mesures recommandées par la commission de surendettement

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre de la famille), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur