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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305866_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le 26 octobre et 2023, le préfet de la Dordogne demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de Thiviers a délivré à la SCI Coraline
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305865_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
respectivement les 24 et 26 octobre 2023, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 024 551 22 D0014 du 7 décembre 2022 par lequel le maire de Thiviers a délivré à la SCI Coraline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422196_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - MT CORALINE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 13 500 euros, de la contribution au service public de l’électricité mise
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600043_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
correctives prescrits dans le dossier technique amiante DTA) d’août 2023 et par la réglementation des établissements recevant du public (ERP), soient mis en œuvre au sein de l’école maternelle Les Corallines
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'actions pour la protection des récifs coralliens des outre-mer français énonce à présent un objectif de protection de 100 % des récifs coralliens. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requête a été communiquée le 20 janvier 2023 à la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503904_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La commune de Cogolin a, par un courrier reçu en préfecture le 8 juillet 2025, signifié son refus de procéder à ce retrait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402356_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Cogolin a délivré à la société par actions simplifiée 200 GROUPE GGL un permis de construire doit être annulé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302560_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêté du 5 mai 2023, le maire de la commune de Cogolin l’a mise en demeure de procéder au retrait de l’enseigne publicitaire installée sur la parcelle cadastrée section BD n° 130, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303227_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A a été recruté le 28 mai 2021 par la commune de Cogolin aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu, pour une durée de cinq ans, sur le fondement de l'article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502883_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Var et à la commune de Cogolin qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503466_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La commune de Cogolin et M. A n'ont pas produit en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400174_20240211
11 février 2024
11 février 2024
et des Marines de Cogolin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 9 mai 2023, le maire de Cogolin a refusé le permis de construire modificatif. Par sa requête, la SAS des Caramagnoles demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Cogolin conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400172_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cogolin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503467_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
a accordé la protection fonctionnelle et juridique au maire de la commune de Cogolin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502895_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il soutient les mêmes moyens que les observations présentées par la commune de Cogolin. La commune de Cogolin a produit des pièces enregistrées le 4 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600302_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
J... cadastré section AR n° 76 sis 2 rue Pisan à Cogolin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002979_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2020 et le 4 mai 2021, la régie du port de plaisance des Marines de Cogolin, représentée par la Selarl Sindres, demande au tribunal de rejeter les
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