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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300014_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Après avoir validé deux des trois certificats de compétences professionnelles (CCP) composant ce titre professionnel, il a été convoqué à la session d’examen organisée du 27 octobre 2021 au 3 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405179_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
l'illégalité des décisions en date des 16 février 2023 et 23 février 2024 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, d'une part, les loyers étaient effectivement payés par son ex-conjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2101740_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune requérante soutient que : - ces décisions sont illégales dès lors que, pour déterminer la dotation de solidarité rurale qui est l'une des composantes de la DGF, le ministre et le préfet se
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001517_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée
Source officielleChambre 3
DTA_2300438_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'arrêté contesté comporte l'énoncé suffisant des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206104_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas avérés ; - il n'a pas été entendu dans le cadre de l'enquête administrative ; - il n'a reçu aucun avertissement préalable s'agissant de son comportement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307840_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, la décision attaquée mentionne que le comportement de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2212641_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a bénéficié du revenu de solidarité active à compter d’avril 2020 après avoir déclaré auprès de la CAF sa séparation d’avec son ex-conjoint.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Seront ainsi traités 71 265 kg de composants azotés par séparation de phases. Le lisier devenu solide, d’une teneur de 12 115 kg d’azote, sera commercialisé en compost à exporter.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_1902277_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l'intéressé ou soient à sa charge. / Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406774_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, le comportement de M. D vis-à-vis de son ex épouse, en présence de l'enfant, a conduit à sa condamnation en 2021, pour violence sur conjointe.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101947_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100927_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534663_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
violences commises par personne ayant été conjoint, viol commis par personne ayant été conjoint, violation d’ordonnance de protection, harcèlement par personne ayant été conjoint constitue une menace
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202466_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il en résulte qu'une telle décision doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleJuge unique
DTA_2201274_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602339_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
qu’avec le salaire mensuel net de sa conjointe d’un montant de 1.756,86 € ; 2°) sur l’existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313785_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toutefois, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203250_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle comporte donc les considérations de droit et de faits qui ont conduit à son édiction. Dans ces conditions, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.
Source officiellePage 1 sur 10169
COMPOINT, Joceran, Jean, Edmond, Hadrien, COMPOINT
11/03/2026
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COMPOINT, Patrick, EI COMPOINT Patrick
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
18/01/2026
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9 COMPOINT
13/01/2026
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COMPOINT BUILDING
09/10/2025
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POULET COMPOINT
31/03/2025
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