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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404856_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un acte, enregistré le 26 mars 2025, la SCEA Ail et Pepiniere Massonet et Clement a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2001608_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'association CLES demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à-fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315870_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C la société Cle Millet et l'entreprise Cachada qui a réalisé une chape sur une isolation acoustique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104442_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2021 et le 28 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Cle An Be, représentée par Me Rochefort, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206084_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'État le versement à Me Clement de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805455_20240216
16 février 2024
16 février 2024
C A B, représenté par Me Clement, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1703481, rendu le 26 juillet 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'erreur de droit dès lors que le projet présenté par l'OUGC ne devait pas être analysé par rapport à sa conformité avec les volumes prélevables qui avaient été définis par la commission locale des eaux (CLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101223_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Sidem Electricité demande à être, le cas échéant, garantie des condamnations prononcées à son encontre par la société Cle Millet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126118_20220831
31 août 2022
31 août 2022
{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement de l'association et a clos l'instance par ordonnance.": "Aucune d\u00e9cision au fond n'a \u00e9t\u00e9 rendue en raison du d\u00e9sistement."}
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300522_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G, représentés par Me Chapon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Biarritz a délivré à la société en nom collectif (SNC) Solution Cle
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient qu'il a envoyé sa déclaration H2 le 25 janvier 2020, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la remise des clefs de son appartement, intervenue le 15 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309198_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
rapport à l'emploi proposé et de la situation familiale de l'intéressé, dès lors que le requérant est le frère du dirigeant de la société IM Entreprise, que le diplôme fourni est peu probant, l'école " Clever
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503883_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C à l'aide juridictionnelle, l'État versera à Me Clement, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210989_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
copropriétaires de l'immeuble sis 3-5-7 allée Henri Matisse; - la société Syndiceo en sa qualité de représentant du syndicat de copropriétaires principal plateau égalité ; - la société Neouze-Clement-Gousse-Ncg
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocate, Me Clement, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402554_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représentée par Me Clement, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310492_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Clement, greffier d'audience, ont été entendus: - le rapport de M. Segado, - les observations de Me Belhadi-Diallo, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303863_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 et 27 décembre 2023, la commune de Grimaud, représentée par Me Clement, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101226_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CLe greffier, signé A. PICOTLe greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, A. CLe greffier, E. MOREUL No 2101226
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101722_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CLe greffier, signé A. PICOTLe greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, A. CLe greffier, E. MOREUL No 210172
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