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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, la société « Alpha TP », représentée par Me Clavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
physique/ () Si un clavier alphanumérique physique est présent pour la saisie de données ou dans le cas de terminaux disposant d'un mode de paiement par place/emplacement, le clavier doit conserver un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518155_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Clavi, représentée par Me Hasbanian, conclut au rejet de la requête de la société Foch Partners et à ce que soit mis à sa charge la
Source officielle2ème chambre
DTA_2500451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société requérante conteste l’intégration du domaine de Clapiers dans la liste du patrimoine culturel, historique ou écologique à protéger.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401222_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un acte de fusion du 21 décembre 2019, la SARL Ambulances Clovis Reims a apporté l'ensemble de ses biens, droits et obligations à la SAS Ambulances Clovis, moyennant une réalisation définitive différée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509739_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... épouse B..., représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le maire de Noisiel l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 4 juin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301770_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une décision n° DP 34077 22 M 0121 en date du 20 janvier 2023, le maire de Clapiers a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403217_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, la SCEA Domaine de Clapiers et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202781_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A D, représenté par Me Clavier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0771792100007 du 9 septembre 2021 par lequel le maire de Féricy a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303804_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 20 juillet 2023, a été produite pour la commune de Clapiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306337_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté n° DP 34077 23 M 0095 du 17 novembre 2023, devenu définitif, le maire de Clapiers a retiré l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301421_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clapiers sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205061_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la charge de la commune de Claville une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308314_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
a vu ses accès VPN de travail à distance suspendus le 3 mars 2023 ; les conditions d'encadrement de sa thèse sont irrégulières puisque le travail demandé n'est pas celui de la thèse, le retrait du clavier
Source officielle1ère chambre
DTA_2203947_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clapiers, a été enregistrée le 7 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... était gérant et associé majoritaire de la société d’actions simplifiée (SAS) Ambulances Clovis, durant la période du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200125_20240805
5 août 2024
5 août 2024
2022, la SAS L'ARBORESCENCE, représentée par Me Bonnet de Hortus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34077 17 M0001 M04 du 3 août 2021 par lequel le maire de la commune de Clapiers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207813_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, représentée par Me Clavier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Clair-du-Rhône a délivré à la SCCV Saint Clair Condrieu un
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2202352_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête présentée par la société Domaine de Clapiers ne peut dès lors qu’être rejetée en toute ses conclusions.
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