TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, la SAS L'ARBORESCENCE, représentée par Me Bonnet de Hortus Avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34077 17 M0001 M04 du 3 août 2021 par lequel le maire de la commune de Clapiers a refusé de lui accorder un permis d'aménager modificatif pour la modification du tableau des surfaces et la mise en conformité des surfaces et volumes réels après réalisation des travaux sur un terrain sis rue Etienne Dolet, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Clapiers de lui délivrer le permis d'aménager modificatif sollicité dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de Clapiers de statuer à nouveau sur la demande de permis d'aménager modificatif sollicité dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Clapiers la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2024, la SAS L'ARBORESCENCE, déclare de désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2.  Par mémoire enregistré le 28 juillet 2024, la SAS L'ARBORESCENCE déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS L'ARBORESCENCE.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS L'ARBORESCENCE et à la commune de Clapiers.  
 Fait à Montpellier, le 5 août 2024. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 F. Corneloup 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 5 août 2024. 
 La greffière, 
 M. A