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1 788 résultats pour « Claude VALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006987_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306818_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Bernard Lyon 1 n'a pas validé sa 1ère année d'études au titre de l'année universitaire 2022-2023 et ne l'a pas autorisée à redoubler ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, le cas échéant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507317_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307355_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Un semestre est validé si toutes les UE du semestre sont validées. / Une année est validée si les deux semestres sont validés. / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303206_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208147_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La délibération du 8 juillet 2022 par laquelle le jury de la formation conduisant au DUT " Technique de commercialisation " de l'université Claude Bernard Lyon 1 n'a pas validé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515965_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... soit exacte, il ne justifie pas qu’il aurait été en mesure de valider son année de PASS, eu égard aux modalités de contrôle des connaissances et de validation de cette année définies par l’université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201698_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509633_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Lyon I et au directeur de l'école Polytech Lyon de prononcer son admission en troisième année de cette école ; 2°) de mettre à la charge de l'université Claude-Bernard Lyon I une somme de 1 200 euros

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300261_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 2 : Il est enjoint à l'université Claude Bernard Lyon 1 de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602360_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

, sur la plateforme « demarche-numérique.fr » de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, une demande d’ « APS Post-master / titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise », après avoir validé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406254_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, l'université Claude Bernard - Lyon 1 s'est fondée sur la circonstance que, n'étant pas susceptible d'être inscrit de plein droit comme le serait un étudiant de cette université ayant validé la première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300994_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

attestation de dépôt de sa demande de titre de séjour lui indiquant que les demandes sont traitées dans un délai de deux ans, que, sans titre de séjour, ses études seraient compromises et que, pour valider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201062_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Habitat le paiement de la somme de 161 616.01 euros TTC (134 680.01 euros HT) ; 2°) de mettre à la charge de l'OPDHLM Vallis Habitat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il suit de là que c'est à bon droit que la collectivité de Corse a écarté l'offre de la SAS Valli comme irrégulière. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501401_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307773_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une note en délibéré présentée par l'université Claude Bernard - Lyon 1 a été enregistrée le 19 juin 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306240_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Valin, Frédéric Claude

SIREN 939384160Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/06/2025

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Créations

Valin, Frédéric Claude

SIREN 939384160Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

22/01/2025

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Procédures collectives

VALIN, Joël, Henry, Claude

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/11/2019

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Procédures collectives

VALIN, Joël, Henry, Claude

SIREN 452348527TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront rcevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1569

21/03/2019

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Procédures collectives

CONSTRUCTION MACONNERIE MOELLONAGE, VALIN, Joël, Henry, Claude

SIREN 452348527TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — par jugement le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion à prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Juge-commissaire (maintenu) : BOERAEVE Dominique. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis-Cedex. N° RG : 2018 004371

11/01/2019

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