CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Claire ROZELLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309182_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

; 3°) de débouter la communauté d'agglomération Forbach porte de France et le syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Roselle de leurs demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502348_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Perrin a lu son rapport et entendu : - Me Roels, représentant la commune de Camblain-Châtelain - Me Wilinski, représentant les consorts B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301269_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement de l’îlot « Rossel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305557_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement de l’îlot « Rossel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006244_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, Mme A C, représentée par Maîtres Roels et Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101297_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D et Mme E, celles de Me Moraga Rojel substituant Me Bouchet pour la commune de Rémire-Montjoly et celles de MM. Acuna et Canales pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410617_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la société H Etoile, représentée par Me Rozec et Me de Rincquesen, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300313_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

h 16 mn, la Ligue des droits de l'homme, l'association nationale pour la biodiversité, l'association pour la protection des animaux sauvage et l'association du village Prospérité, représentés par Me Roze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300095_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C B, représenté par Me Roze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500138_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 2025 et 17 février 2025, la société Vilton Jean Protect Dom représentée par Me Moraga Rojel, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400033_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

D..., représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre la sanction de révocation ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401875_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En second lieu, les prescriptions émises par l’architecte des Bâtiments de France portant sur les clôtures et l’assainissement sont suffisamment claires et précises pour permettre tant au pétitionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

détournement de pouvoir est constitué, que l'arrêté procède à un tri entre habitat légal et habitat informel, que les habitations sont pour l'essentiel en dur et pas insalubres ; - celles de Me Moraga-Rojel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202473_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, le département du Loiret, représenté par la SCP d'avocats Roze-Sallelles-Puech-Gérigny-Dell'Ova-Bertrand-Aussedat-Smallwood, conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Urbaine de Travaux, représentée par Me Claire Ferey, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations et réserves

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104200_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Roels, substituant Me Balaÿ, représentant M. et Mme A ainsi que M. et Mme Sergent, et les observations

Source officielle