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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Chemi'nette exerce une activité d'entreprise de travaux de couverture.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208729_20230801
1 août 2023
1 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation rue des Cheminots ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319463_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la mutuelle générale des cheminots représentée par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire du 9 septembre 2022, la Mutuelle générale des cheminots a fait valoir ses observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404172_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la Mutuelle Générale des Cheminots sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433250_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, l'association l'Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines (ESC Trappes SQ Yvelines), représentée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2328821_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la Mutuelle Générale des Cheminots sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314498_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise soient étendues à l'examen des ouvrages situés 1-9 rue des Cheminots, à Saint Denis, édifiés sur les parcelles BX 197 et BX 198, et à l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
le bailleur qu'est la société immobilière des chemins de fer français, dont l'actionnaire majoritaire est la SNCF et dont la clientèle n'est pas constituée exclusivement d'agents de cette société ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300780_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - étant devenue propriétaire de la créance détenue initialement par l'association Les Francs Nageurs Cheminots de Douai et ayant notifié la cession
Source officielle3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ce terrain déjà bâti est doté d'un premier accès à la voie, situé ruelle du Cheminet côté rue de la Lombardie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208796_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, complétée de pièces, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6, 18 et 20 juillet 2022, le syndicat CGT des Cheminots actifs et retraités de Nantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2101099_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SARL Chevenet exerce une activité de production industrielle de fromage au lait cru.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501164_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la SAS Chevenet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004656_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 décembre 2020, le 18 septembre 2021 et le 6 février 2023, la SAS Laboratoires Chemineau demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 30010 émis le 4 février 2023 par la commune de Béthune à son encontre afin de payer les frais de réparation du sol endommagé de la salle des cheminots
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527954_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la commission d’attribution de logement de la société ICF Habitat La Sablière a confirmé sa décision du 11 mars 2025 son classement au rang n°2 de sa demande du logement social situé au 4 rue des Cheminots
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100840_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SCI Chemini demande au tribunal de prononcer la réduction de ces cotisations. 2.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chemenot pour
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