TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2433250_20250523
- Date
- 23 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, l'association l'Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines (ESC Trappes SQ Yvelines), représentée par Me Celle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle la chambre d'appel - section administrative de la Fédération française de basket-ball (FFBB) a confirmé la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission fédérale 5 x 5 a prononcé la perte par forfait de la rencontre n° 96 poule F sur le score de 20 à 0, lui a attribué 0 point au classement et 2 points à son adversaire, le club Beauvais BCO, et a prononcé à son encontre une pénalité financière de 500 euros ; 2°) d'enjoindre à la FFBB de reprogrammer la rencontre n° 96 du championnat de Nationale Masculine 3, poule F, l'opposant au club Beauvais BCO ; 3°) de mettre à la charge de la FFBB la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, l'ESC Trappes SQ Yvelines déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, l'ESC Trappes SQ Yvelines s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association l'Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association l'Etoile sportive des cheminots de Trappes-Saint-Quentin-en-Yvelines et à la Fédération française de basket-ball. Fait à Paris, le 23 mai 2025. La vice-présidente de la 6ème section, S. Marzoug La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2433250/6-2
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 mai 2025
Référence
ORTA_2433250_20250523
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel