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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200522_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, la société Chli est fondée à demander l'annulation de cette mesure. 5.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302202_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur 22 suffrages exprimés, la liste " Avec vous, changeons Saint-Chély " en a obtenu 16 et la liste " Ensemble pour Saint-Chély " en a recueilli 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
000 euros à l'association en charge de la gestion de la maison médicale de la commune de Ducey-les-Chéris ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ducey-les-Chéris une somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100193_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Petit Chaalis à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 57 sise 8 rue du Petit Chaalis, appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000995_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Chéri-Chérie exploitait sur le port de Bandol, depuis octobre 2006, une boutique de vente de vêtements prêt-à-porter, implantée 69 quai Charles de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Château de Chaâlis, actuellement gérée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un courrier du 6 décembre 2011, l'association syndicale libre Chelles Coudray-Vallières a demandé à la commune de Chelles la rétrocession de certaines parties communes de leur emprise, à savoir les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100861_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602069_20260217
17 février 2026
17 février 2026
situé 6 rue de Gabet à Cherier, parcelles cadastrales AB 92 et AB 84, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501398_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 3 : La commune de Saint-Chély-D'Apcher versera à la société Hivory la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302039_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Ducey-Les Chéris qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407210_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a été placé en centre de rétention administrative le 28 octobre 2024 et que la réservation d'un vol pour le Chili est prévue le 29
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2003893_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Chelles : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101482_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Chelles doit être accueillie. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501183_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le maire de Cheillé fait valoir que les caves et le coteau situés Creuse Rue, cadastrés section ZD n°s 30, 31 et 32, dont M. B D, Mme H D, M. G C et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010370_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du 28 octobre 2020 du maire de Chelles est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509890_20260218
18 février 2026
18 février 2026
SCI Sammen, représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Hauteluce a accordé un permis de construire à la SCI Les Challiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2103570_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 16 février 2021, dont la société requérante demande l'annulation, le maire de Chelles a refusé d'abroger cette prescription du plan local d'urbanisme de Chelles imposant une taille
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