Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520558_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Source officielle10ème chambre
DTA_2401911_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2024 et 13 mars 2025, Mme C B épouse A, agissant en qualité de représentante légale d'Ethan Marc-Arthur Tchio Chekam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510922_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Cheham, avocat de M. D..., assisté de Mme E..., interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503404_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Correia, représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509967_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510034_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Cheham pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204147_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Chemmam à percevoir la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Chemmam la somme de 1 000 euros en application du second alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527799_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521242_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203565_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Cheham, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires en matière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209849_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté l'obligeant à quitter le territoire sans délai et fixant le pays de renvoi et la décision d'interdiction de retour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205253_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 2205253, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509913_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303398_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C, représenté par Me Cheham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204050_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B C, représenté par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de l'Isère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206933_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cheham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 7 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600969_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représentée par Me Cheham, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 20 novembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Gros, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306300_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebbale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401789_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. A, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officiellePage 1 sur 40