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73 résultats pour « Chassevent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2005105_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La société civile immobilière (SCI) Le Mas du Roure est propriétaire d'une villa, la " villa Chantevent ", située au 93, boulevard du Général de Gaulle à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201832_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société Immo-Invest, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404423_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, la commune de Chambœuf, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307720_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 3 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Montelier a refusé de faire droit à sa demande d'installation d'un compteur et d'électricité pour son hangar agricole situé 1964 chemin de Chassenette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300554_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 janvier et 7 septembre 2023, Mme B A, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502033_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2025, la commune de Chambéon, représentée par la Selarl CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin, demande au tribunal de constater que la requête a perdu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102398_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, représenté par la société d'avocats CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206801_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, Saint-Étienne Métropole, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502775_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, la communauté de communes Loire Semène, représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT – MOUSEGHIAN – CAVROIS – GUERIN, informe le tribunal qu’elle a annulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201053_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la SAS Bourgin, représentée par la CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301235_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, Mme A C, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203379_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D B, représenté par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclare accepter le désistement des consorts G et conclut à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204269_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022, 26 mai 2023 et 28 juin 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam, représentées par la Selarl CJA public Chavent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201051_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la SAS Bourgin, représentée par la CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) mettre à la charge de la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405978_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de L'Etrat, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois - Guerin, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310161_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2023 et les 9 août et 24 octobre 2024, Mme C B, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208567_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Saint-Bonnet-les-Oules et la société Immo-Invest, représentées par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclarent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301239_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la société Villa Saint Jean, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, déclare accepter le désistement d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201899_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Monistrol-sur-Loire, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, a pris acte du désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501295_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société SONDEFOR, représentée par par la société CJA PUBLIC CHAVENT, MOUSEGHIAN, CAVROIS et GUERIN agissant par Me Guérin

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CHASSE PHOTOGRAPHIE, CHASSEVENT, Alexandre, Julien, Fabrice

SIREN 903154441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

21/09/2021

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Créations

FMB CHASSEVENT

SIREN 852898014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

04/08/2019

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Modifications diverses

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT

SIREN 418820965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

12/04/2016

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Modifications diverses

ISABELLE CHASSEVENT, NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 380266593GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

07/01/2015

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Modifications diverses

EARL CHASSEVENT

SIREN 418820965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/02/2014

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