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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pour l'aménagement d'un ensemble de bâtiments existants en 9 lots d'habitations, construction de 11 maisons en bande et aménagement d'un espace professionnel sur un terrain situé 36 rue des Charmettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2202101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 1er janvier 2014, le CIAS EPHAD " Les Charmettes " a fait l'objet d'une fusion absorption par le CHI du Pays de Revermont.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412791_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sédiments par abaissement de la retenue de Verbois, un état descriptif et qualitatif des ouvrages situés le long du Rhône, susceptibles d'interagir avec le fonctionnement du champ captant de Crépieux-Charmy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406204_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Chaffrey sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101351_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106511_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la commune de Saint-Chaffrey le versement à son profit de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502926_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202877_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Margary pour les requérants et de Me Seisson pour la commune de Saint Chaffrey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303989_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C et Mme K J, représentés par Me Heam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005133 22 H0003 en date du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une décision du 3 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408519_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
s'est opposé au permis de construire n° PC 005133 24 H0005 déposé le 18 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Chaffrey d'effectuer une nouvelle instruction de son permis de construire et d'y
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407593_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le maire de la commune de Saint-Chaffrey n’était ainsi pas fondé à opposer les motifs tirés de la méconnaissance des articles AP 2 et AP 6 du règlement du PLU.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400747_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Un mémoire a été produit le 22 avril 2025 par la commune de Saint Chaffrey, après clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303975_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêté n° PC 005133 22 H0010 du 14 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Chaffrey a refusé de délivrer un permis de construire à Mme B et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
20 février 2025
représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 12 décembre 2021 par l'association syndicale autorisée (ASA) du Grand Canal de Ville de Briançon et de Saint Chaffrey
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206832_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon à Saint-Chaffrey.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400029_20240219
19 février 2024
19 février 2024
requête, enregistrée le 4 janvier 2024, l'association Yonne Nature Environnement, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Chailley
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Seisson, représentant de la commune de Saint-Chaffrey.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412939_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Me Humbert-Simeone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 005133 20 H02 en date du 21 octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Saint Chaffrey
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002357_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D A, représenté par Me Charley, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01-16-051 du 6 février 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national
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