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5 129 résultats pour « Charles Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403430_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D A et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 26 rue Charles Simon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304763_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400892_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, pour Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201307_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la communauté de communes Estuaire et Sillon, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511391_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308869_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308896_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle est prise en charge par son neveu qui réside en France et bénéficie lui-même du statut de réfugié.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317842_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Saisies d'une demande de prise en charge, les autorités portugaises ont donné leur accord explicite le 29 août 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309471_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Saisies d'une demande de prise en charge, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 26 mai 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2206822_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de la prise en charge de sa vie maritale avec M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308779_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Saisies d'une demande de prise en charge le 16 mars 2023, les autorités italiennes ont donné leur accord implicite.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306519_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Saisies d'une demande de reprise en charge, les autorités croates ont donné leur accord explicite le 11 avril 2023. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208214_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309473_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Saisies d'une demande de prise en charge, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 8 juin 2023.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302681_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208259_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302674_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Saisies par les autorités françaises le 5 janvier 2023, les autorités espagnoles ont accepté de le prendre en charge par un accord explicite du 18 janvier 2023.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2309800_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 751-2 du même code : " L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge peut être assigné à résidence par l'autorité administrative

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2306972_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article L. 751-2 du même code : " L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge peut être assigné à résidence par l'autorité administrative

Source officielle

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