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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2308457_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Goldman et Quinquis avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309335_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Goldmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien par
Source officielleCH 1 JU
DTA_2100983_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - le titre de recette contesté ne comporte ni justification ni mode de calcul ; - le juge des référés a mis les frais d'expertise à la charge de la commune de Joigny, laquelle ne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321024_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Quinquis du cabinet Goldman et Quinquis avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DTA_2304299_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Goldmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a placé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A , représenté par Me Goldmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°024648/2020 du 2 octobre 2020 portant admission à la retraite à compter du 3 octobre 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106360_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021, le 12 janvier 2022 et le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goldmann, demande au tribunal dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328045_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par la SELAS Goldwin Partners, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré définitivement son autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
GROUPE, représentée par la selarl Goldwin Partners, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218801_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
2022, un mémoire non communiqué du 19 juin 2023, des mémoires du 27 juin 2023 et du 11 juillet 2023, un mémoire non communiqué du 26 juillet 2023, la société Bike Care Motors, représentée par la SELAS Goldwin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103096_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I°, Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 sous le n° 2103096, Mme A C, représentée par Me Goldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316520_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Goldman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de la décharger de l’obligation solidaire de paiement des cotisations d’impôt sur le revenu pour les
Source officielle8ème chambre
DTA_2109097_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Goldmann, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209567_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cicmen, rapporteur public, - et les observations de la SELAS Goldwin Partners, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107147_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SARL Stonegear, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DTA_2211608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Goldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 août 2022 de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) rejetant sa demande de visa d'entrée et de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211653_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Goldman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2017299_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D A, représentés E et Me Goldman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conformément à la demande qu’elle a formulée, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320940_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B D, représenté par le cabinet d'avocats Goldman-Quinquis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officiellePage 1 sur 3