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654 résultats pour « Charles GOLDMINC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd8713a

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Edmond X... ... par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués. assisté de Me Charles

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9a

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

B... épouse Y... ... par Maître BODIN-CASALIS, avoué assistés de Maître GOLDMINC CHARLES, Toque P83, Avocat au Barreau de PARIS, pl. p. la SCP GOLDMINC ET ASSOCIES APPELANTE : Madame C...

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire le 1 avril 2026 à laquelle seul le demandeur se présente.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13e

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

aucun justificatif de la réalité de la promotion exceptionnelle annoncée ; que sur les produits vendus 99 francs, le gramme d'or, il a été constaté qu'il s'agissait d'une offre permanente au stand Goldline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4c99d3976f57d00d3198

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la requête des sociétés Goldman Sachs International et Goldman Sachs Bank Europe SE en date du 3 juillet 2025 qui font valoir que c'est au prix d'une erreur matérielle que la condamnation de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534ae85d0474bddb4f7d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Chacune des parties conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c789a9834ffd825faad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sachs Bank Europe SE, donnant acte à Goldman Sachs Bank Europe SE de son acceptation du désistement, constatant l'extinction de l'instance à l'égard de Goldman Sachs Bank Europe et en mettant Goldman

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1f6a942a604f5e93262

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038650585

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Goldman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge du centre hospitalier

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037470446

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Goldman ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles du 13 juin 2017 est annulé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00640_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Goldman Sachs Services Limited au Royaume-Uni, société ayant des liens capitalistiques avec la société française.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308457_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Goldman et Quinquis avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237387ca18b0008e57f8c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement; Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

671740616a24f8a713323b1a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Chambre 4-1 N°2024 /M083 N° RG 24/07495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG7A ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

671740616a24f8a713323b1c

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Chambre 4-1 N°2024 / M084 N° RG 24/07638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHO4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110379

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc6fd6fde352936a2f3b95

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

NOVEMBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 17/10481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUJS [K] [Y] [X] [Q] [C] [F] [Q] [U] C/ SARL RICHARD IMMOBILIER SCP Patrick IVALDI - Serge GRANATA GOLDMAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

697af7c9cdc6046d470f5f17

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé

Source officielle
CA

8e Chambre C

616263ca10de15342de14869

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/436 Rôle N° 11/02737 CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ [H] [C] [T] [K] épouse [C] SCP PATRICK IVALDI-SERGE GRANATA GOLDMAN

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