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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412791_20250206
6 février 2025
6 février 2025
captant situé à Crépieux-Charmy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105095_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me André Chamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a retiré sa carte de résident et la décision du 24 juin 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521386_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Chayé, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301055_20230818
18 août 2023
18 août 2023
le versement à Me Champy de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400955_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300242_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303718_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ni le CHAM, ni le CHRO, ni l'ONIAM ne s'opposent à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222604_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions du CHAM et de l'ONIAM déposées en ce sens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300240_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202416_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- compte tenu de l'ampleur des travaux engagés en 2018 et de la démolition partielle du bien, celui-ci était impropre à toute utilisation au 1er janvier 2019, de sorte qu'il n'entrait plus dans le champ
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319747_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302540_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Madame B A, représentée par Me Champy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 août 2023 par lesquels la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317173_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ouillon, magistrat désigné, - et les observations de Me Chayé, représentant M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202588_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017692_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102014_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du dispositif d'aide exceptionnelle argile-sécheresse 2018, le préfet de la Dordogne a considéré qu'elle n'était pas pleinement propriétaire de son habitation et que par suite, elle était exclue du champ
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216707_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Harir, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2329465_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... à raison du temps consacré aux opérations de recherche entrent dans le champ de l’article 244 quater B du code général des impôts.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201778_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
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