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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104026_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université de Bordeaux à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503277_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
versement à Me Chamberland-Poulin de la somme de 1 300 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205982_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005228_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 de la Caisse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204295_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Chamberland-Poulin de la somme de 750 euros pour chacune des deux requêtes, soit la somme globale de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204452_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2203946_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205747_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003948_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 de la Caisse
Source officielleJuge social
DTA_2302806_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chamberland-Poulin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403592_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501609_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2306343 du 2 mai 2024 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500309_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Chamberland-Poulin, représentant M. A....
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304309_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chamberland-Poulin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306343_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401028_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Chamberland-Poulin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305830_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102294_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 sous le n°2102294, Mme B A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515207_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
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