Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a refusé d'entretenir et restaurer l'avenue de la Carelle à Villeneuve-le-Roi ; 2°) de condamner la commune de Villeneuve-le-Roi à la sécurisation et à l'exécution de l'obligation d'entretien normal
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La société Paprec grand Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone industrielle de la Carelle, située sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les sociétés PAPREC Grand Ile-de-France, SAD LOC et S.P.V.M. exploitent chacune une activité économique dans la zone industrielle de la Carelle, sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309481_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la commune de Marly-le-Roi, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203948_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E, représenté par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204149_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A représenté par Me Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; Il soutient qu'après son départ
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Margaroli, conclut à ce que le tribunal prenne acte de ce désistement.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. B F, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304901_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI La Villeneuve et à la commune des Granges-le-Roi.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le plan climat air énergie métropolitain, ni avec l'objectif " zéro artificialisation nette " en 2050, issu de la loi du 22 août 2021 ; - l'identification de la parcelle AK4 située à Villeneuve-le-Roi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202947_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C A, représenté par Me Anne Carroger, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
Source officielle8ème chambre
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'activité " roller " que pratiquait la requérante était encadrée par un professeur d'EPS, ainsi que ce dernier l'atteste.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204201_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D B représenté par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204202_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D A représentée par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203453_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lemaire, Carol et Boulanjon et de Mme F. Il ne ressort d'aucun élément du dossier que ces autorités n'auraient pas été absentes le 3 octobre 2022, date à laquelle a été pris l'arrêté en cause.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300531_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203518_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304241_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Carol, secrétaire général adjoint, de M. H, directeur de cabinet, de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration, de M.
Source officiellePage 1 sur 4