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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
société Cartier-Lange et susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212058_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de l'État le versement à Me Cariti-Brankov de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300351_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300352_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512396_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2026, qui lui a été remise le 10 juillet 2025.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215561_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401113_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ". 4.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216522_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210240_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216578_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310150_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, salarié de la SCI Guy mis à la disposition de la SCI Foncière cartier au titre du mois de janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600176_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
requête, enregistrée le 7 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303253_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Cariti-Brankov, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208971_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, demeurant 5 allée de la Lisière à Champs-sur-Marne (77420), représenté initialement par Me Sangue puis par Me Carati-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401113_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2308705_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402500_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215611_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue A des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401976_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313438_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
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