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8 résultats pour « Camille ROMANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200388_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, Mme F E, Mme I B épouse de Saint Romain, Mme C A, M. J D et M.

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TA

Président BESLE

DTA_2202514_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Camille Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025542_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

mention très bien ainsi que d'un doctorat en sociologie obtenu avec la mention très honorable sur le sujet " La femme iranienne dans l'espace public post-révolutionnaire à travers les œuvres des romancières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section PO n° 73, 80 rue Camille

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TA

1ère chambre bis

DTA_2200809_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Romain Felsenheld, premier conseiller, - et les observations de Me Djafour ,substituant Me Ali, représentant Mme B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 mars 2023, présentée pour Mme B.

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TA

1ère chambre bis

DTA_2000852_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Romain Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de M.

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TA

1ère chambre bis

DTA_2201367_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Romain Felsenheld, premier conseiller , - les observations de Me Ali et Me Mardelanom représentants M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère chambre bis

DTA_2201368_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Romain Felsenheld, premier conseiller , - les observations de Me Ali et Me Mardelanom représentants M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle