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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210649_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Calonne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à la suppression
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Cette question de propriété dont est saisi le tribunal judiciaire de Cahors échappe à la compétence de la juridiction administrative. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
que la rentrée scolaire est proche et que la décision contestée a pour effet d'imposer à son enfant un nouveau changement d'école et un cadre pédagogique inadapté à ses besoins d'autonomie, de temps calme
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301936_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
fragiles mais aucunement insuffisantes ; - la scolarisation en établissement serait contraire à l'intérêt de l'enfant dans la mesure où elle ne pourrait se réaliser sans traitement médicamenteux pour calmer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500300_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 25 février 2025 à 16h30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bromboszcz, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Cahors les dépens ainsi qu'une somme de 18 961,52 euros au titre des frais d'expertise ; 5°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Cahors et de la commune de Cahors le paiement
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102774_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Cahors Pradis la somme demandée par la communauté d'agglomération du Grand Cahors, au même titre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cet égard, les manquements invoqués par la commune de Niort, qui tiennent au défaut de pose d'un compteur de calories nécessaire au contrôle énergétique de l'installation de chauffage, et d'une vanne
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106341_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Cahors Pradis la somme demandée par la communauté d'agglomération du Grand Cahors, au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505829_20250828
28 août 2025
28 août 2025
cadette, alors que les deux autres enfants sont scolarisés au collège et au lycée de Cahors, où M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sur l’appel en garantie formé par la CALI : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106383_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cahors au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les conclusions tendant au versement d'une contribution financière par la CALI : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Delbès, représentant la commune de Cahors.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301589_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la SARL Calder Ingénierie demande sa mise hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un courrier du 5 janvier 2021, la communauté d'agglomération du Grand Cahors a notifié à la SARL Lafage le rejet de ses offres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2021, le maire de Cahors a accordé à M. B A un permis de construire un garage, une terrasse et une piscine sur un terrain sis 107 chemin de Peyrolis-Est à Cahors.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
" Moulin Coty " situé sur le territoire de la commune de Cahors.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506950_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la
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