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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300664_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

J O et Mme I P épouse O demandent au Tribunal d'annuler la décision en date du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Callian a délivré un permis de construire un ensemble commercial de 3 025 m² de surface

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300475_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403443_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B C A, représenté par me Caliot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de prime de Noël auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004214_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la SAS Groupe Caillot, représentée par la SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERRAU, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2005822_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B au paiement d'une amende de 1 500 euros pour chaque infraction ; 2°) de condamner in solidum la société Caliente et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000269_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle n'est pas utilement contredite sur ce point par la commune de Callian.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001912_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'un lotissement de 55 lots sur un terrain sis 1871 route de Mons, quartier dit C, à Callian (83440) ainsi que la démolition des bâtiments préexistants. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200750_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par dérogation à l'alinéa précédent, les armes utilisant des munitions de certains calibres fixés par décret en Conseil d'Etat sont classées par la seule référence à ce calibre ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501155_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société SABCF Caillot Frères saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Neuilly-le-Réal relatif à la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

SXR calibre 7X64 n° 31AZPQ2605, la carabine Winchester modèle 94 AE XTR calibre 356 Win n° 6127155, la carabine CZ modèle 527 Varmint calibre 222 Rem n° B228131, le fusil Browning modèle B 525 calibre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301099_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SABCF Caillot Frères, à la SMABTP, et au BET ACCESS qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207844_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Mme Cadiot-Bricault est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 48 688,32 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503319_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

chiffrer le coût des travaux pour un éventuel déplacement du portail litigieux ainsi que les impacts pour les usagers ; 2°) de mettre la provision des frais d'expertise à la charge de la commune de Callian

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TA

1ère chambre

DTA_2002584_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle fait valoir que la commune de Callian a finalement délivré un permis d'aménager qui lui a été transféré le 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600072_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) de constater 12 manquements de la commune de Callian en matière d’urbanisme ; 2°) d’annuler « les décisions prises dans l’instruction des demandes d’urbanisme déposées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110056_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

12 Baikal, une arme d'épaule NORINCO NR87 calibre 12, une arme de poing UNAREX CALIBRE 4,5 mm, une arme de poing GAMO P800 calibre 4,5 mm, deux boîtes de plombs calibre 4,5 mm, quatre cartouches 12 brenneke

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512117_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300286_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Rivière-Pilote a interdit jusqu'à nouvel ordre de procéder aux tirs de tous calibres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210178_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Caillat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par M. Caillat ne sont pas fondés.

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