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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205860_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... est venu régulièrement chercher ses enfants en 2021.
Source officielleJuge Unique
DTA_2206660_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300921_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il en va de même s'agissant de la demande de condamnation de Me Chiche. Par ailleurs, sa demande de radiation de ce praticien ne relève pas de l'office du juge administratif.
Source officielleJuge Unique
DTA_2201024_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n° 2C15939234259 émise le 20 janvier 2022 à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509669_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cependant, elle ne démontre pas qu’elle ne peut pas chercher d’emploi dans d’autres secteurs professionnels.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603318_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Cependant ces circonstances, alors que le requérant peut chercher du travail dans des domaines où le permis de conduire n’est pas indispensable, ne sont pas de nature à établir une situation d’urgence.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403730_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607010_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
inscription à l’université pour l’année 2025-2026 ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de retrait d'affectation au poste de l’UF infectiologie du groupe hospitalier Diaconesses Croix-St-Simon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602574_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
maire sortant, ni les assesseurs ni le secrétaire de séance n’ont été régulièrement désigné, avant l’élection du maire ; - alors qu’il s’était absenté de la salle du conseil municipal pour aller chercher
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur la recevabilité des écritures de la société Simon A production : 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2404726_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001602_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant de la responsabilité du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308850_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001473_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A C, née le 20 novembre 1965, s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne pour des douleurs abdominales associées à des diarrhées et à des vomissements.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110448_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Chiche, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle7ème chambre
DTA_2306688_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205233_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Simen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Finistère
Source officielle3ème chambre
DTA_2110722_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Simond, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502639_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Simon en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310825_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Simon demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a expulsé
Source officiellePage 1 sur 4