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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501588_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes fiscales mises à sa charge sur le fondement de l’article 1759 du code général des impôts au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221688_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, l'association Jeanne, représentée en dernier lieu par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214667_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B et C B, représentés par Me Bornhauser, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2101366 le 19 avril 2021, et un mémoire enregistré le 20 mai 2021, Mme E D, représentée par la SELARL Cabinet Bornhauser, avocats, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 juin 2023, la société Jealma, représentée par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle10ème chambre
DTA_2109525_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
8 juillet 2021 et trois mémoires enregistrés les 17 février 2022, 13 juillet 2023 et 29 novembre 2023, la société GF Innovation Ltd., société de droit mauricien représentée par la SELARL Cabinet Bornhauser
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2104004_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par la SELARL Cabinet Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 2006 à 2011
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104473_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la cotisation d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux d'un montant de 688 985 euros qu'il a acquittée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120939_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 7 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223410_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme H et C B, représentés par Me Bornhauser, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge
Source officielle10ème chambre
DTA_2014649_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C A représenté par Me Bornhauser demande au tribunal de transmettre au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution
Source officielle10ème chambre
DTA_2014652_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C A représenté par Me Bornhauser demande au tribunal de transmettre au Conseil d'État une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C, représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux qu'il a acquittée au titre de l'année 2020 pour un montant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016917_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A et Mme C A, représentés par le cabinet Bornhauser, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303481_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de le décharger de la taxe forfaitaire sur les objets précieux mise à sa charge au titre des cessions d’œuvres d’art qu’il a effectuées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108047_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2021 et le 5 octobre 2021, Mme D E, représentée par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) A titre principal,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107502_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 avril et le 17 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officielle