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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417878_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Bitar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513859_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Bitar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Bissa Bissa, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505312_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025 et un mémoire complémentaire du 23 mars 2026, la SCI KARAMAZOV, représentée par Me Bitar et Me Karkegi, déclare déclare, dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304070_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai d’un mois, la société Bibars doit être réputée s’être désistée de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009258_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2020 et 14 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Bitar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301096_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Bibars.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906298_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C A, représenté par Me Bitar, demande au tribunal, : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, se disant Bira Dembele n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté qu'il conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210973_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A et Mme C A pour elle-même, Alpha Amadou A et Binta A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110076_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110076, la société Pharmaguideur, représentée par Me Bitan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la directrice générale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110082_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110082, et un mémoire en réplique, enregistré le 8 juin 2020, la société Pharmaguideur, devenue la société Santéguideur, représentée par Me Bitan, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineur l'enfant Binta A B, représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle10ème chambre
DTA_2201115_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Fatoumata Binta
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112004_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Fatoumata Binta A, E A et Ibrahima A : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003784_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la somme de 1 500 euros à Me Billa.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205310_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bitar, demande au juge des référés : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509870_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il fait valoir que Fatoumata Binta A... s’est vue délivrer le visa sollicité par l’autorité consulaire à Conakry le 13 août 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400868_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, Mme A se disant Fatoumata Binta Iv Diallo, représentée par Me Gaudron, déclare se désister de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514780_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Bitar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 1 sur 9
NETHYMOULES BITARD
07/07/2026
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S.A.S. BITARELLE ENERGIE
26/05/2026
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BITARI, Anass
13/05/2026
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EL BITAR, Fériale, MOUCHATI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandatair
31/03/2026
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BITARD DIMITRI
29/03/2026
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