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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501928_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Saint-Benoît-du-Sault, à Me Guilbaud et à l’architecte des Bâtiments de France.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210873_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401823_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 février 2024, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, représentée par Me Dominique Nardeux, demande au juge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104220_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302151_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2023, 15 novembre 2023, 14 juin 2024 et 19 août 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal

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TA

1ère Chambre

DTA_2101859_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 16 février 2022, la commune de Ville d'Avray, représentée par Me Benoît Busson, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

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TA

8ème chambre

DTA_2306717_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

entraînera également une réduction des temps de fonctionnement du poste et des volumes d'eaux claires parasites rejetés sur le réseau de la métropole de Lyon et de la station d'épuration de Pierre-Bénite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Benoît A, Romain E, Michel B et l'association Val d'Oise environnement demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle

Source officielle