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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2104506_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 12 juin 2021 au greffe du tribunal administratif de Marseille transmise par une ordonnance du 14 juin au tribunal administratif de Lyon, Mme A B, représentée par Me Belahouane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507338_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour rejeter la demande d’admission au séjour de l’intéressée et l’obliger à quitter le territoire français, la préfète de l’Aveyron a considéré que Mme Benaiouna relevait du regroupement familial et ne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213942_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal de condamner la ville de Paris à l'indemniser de ses préjudices liés
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102177_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure antérieure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021 devant le tribunal judiciaire de Foix (Ariège), Mme C D, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508515_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, représenté par Me Belahouane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106184_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane,
Source officielleCellule juge unique
DTA_2303004_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars 2023, prise sur recours préalable obligatoire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009760_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Belahouane, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 31 août 2020 en tant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211913_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Thobaty, juge des référés ; - les observations Me Benalouane substituant Me Krzisch pour M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105821_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201006_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2022 et 31 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guedj Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319576_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 août 2023, 7 février, 3 avril, 16 avril, 2 juin et 8 juillet 2025, la SAS Kyrena, représentée par Me Benayoun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301996_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Belahouane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 1301322E0068 du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Salon de Provence a délivré un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311108_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Benalloul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104990_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun et Me Bullet, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2000372_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400947_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207562_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Belahouane, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004115_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A D E et Mme B D E, représentés par Me Benayoun, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officiellePage 1 sur 5
BENALOUANE LECHHEB, Abderrahim
02/07/2026
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BENALOUANE, Benyagoub, BENALOUANE
25/03/2026
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BENALOUANE LECHHEB, Abderrahim
15/01/2026
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F. BENALOUANE
27/11/2025
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F. BENALOUANE
26/09/2024
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