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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001426_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
sans faute de la communauté d'agglomération de Bastia est engagée dès lors qu'ils ont la qualité de tiers par rapport à l'ouvrage public ; - l'OEHC et la régie des eaux du pays bastiais " Acqua publica
Source officielle1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
; 2°) de condamner la régie des eaux du pays bastiais Acqua Publica à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur le montant définitif des préjudices.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ainsi, le préfet mentionne, sans être contredit, que le 10 avril 2021 à l'occasion d'un match opposant le SC Bastiais à l'équipe de Saint-Brieuc, les supporters bastiais ont lancé des fumigènes sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301147_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Acqua Publica et la SAS AM Transport et TP 2B pour la location de bennes à boues et à déchets pour l’usine d’épuration de Bastia-Sud et poste de transfert de Bastia-Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400332_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la régie des eaux du pays bastiais - Acquapublica au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501543_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché public « renouvellement du Féder DN 150 amiante-ciment de Pietranera à Miomo », conclu entre la régie des eaux du pays bastiais
Source officielle1ère chambre
DTA_2001114_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
par la SCI Hôtelière bastiaise, par la SARL Poste Vecchia, par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de Bastia et sollicitant l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis, alors qu'il ne justifie pas de la date à laquelle ledit courrier aurait été reçu par les services de la municipalité bastiaise
Source officielleChambre 3
DTA_2201237_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bastian, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201660_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201903_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Batôt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2201606_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2201073_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2202028_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique - et les observations de Me Rula, substituant Me Chiche et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201818_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bastian a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202364_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202017_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais né le 29 septembre 1998, déclare être entré en France en 2015.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403212_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bastian, - les observations de Me Corsiglia, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; qui rappelle que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Bastia au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielleChambre 3
DTA_2201461_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 6 mai 2022, le directeur du centre de détention d'Ecrouves a placé M.
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