Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305589_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2024 et le 6 janvier 2025, le syndicat mixte d'aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB), représenté par Me Gauci
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305912_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A est adjoint administratif de 1ère classe employée depuis le 1er décembre 2019 par le Syndicat mixte d'aménagement hydraulique des bassins versants du Beuve et de la Bassanne (SMAHBB) sur les fonctions
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos
Source officielle1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Monêtier-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302329_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une décision du 26 avril 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux a prononcé à l'encontre de Pierre-Louis C, élève en classe de première au lycée Nord Bassin - Simone Veil d'Andernos les Bains une
Source officielle1ère chambre
DTA_2206196_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
paysagés, afin de limiter les débits en aval des projets. / Les bassins de rétention doivent être positionnés hors zone inondable. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du Syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, à la commune d'Andernos les Bains, à M. S et Mme R H, à Mme Q W, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 200 euros, d'une part, à la commune d'Andernos-les-Bains, d'autre part, à la SCI Brise d'Arguin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106326_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la SCI Brised'Arguin et à la commune d'Andernos-les-Bains au des frais exposés et non compris dans les dépens. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300116_20230201
1 février 2023
1 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains
Source officielle1ère chambre
DTA_2106149_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204577_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
coquillages située avenue du bassin du Thau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400530_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la nécessité de l'avis conforme de la préfète coordonnatrice de bassin : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106227_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par arrêté du 16 juin 2021, le maire de la commune de Balaruc-les-Bains lui a délivré le permis sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2021, le maire de la commune d'Evian-les-Bains a délivré le permis de construire sollicité. Mme C demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée dès lors que la surveillance du bassin n'était assurée que par deux maîtres-nageurs au moment où leur fille s'est noyée
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des ports du bassin.
Source officiellePage 1 sur 449