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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400207_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Benaben, qui n'a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002316_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 25 juin 2018, un titre exécutoire a été adressé par FranceAgriMer à la SCEA Les Barades, mentionnant les voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2200055_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
verser, au titre des préjudices subis sur la période du 1er mars 2018 au 16 avril 2021 : 1) une provision de 90 098,83 euros en raison des pertes économiques entrainées par l'installation de baraquements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302205_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Balladur de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306646_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102200_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ressort de l'arrêté attaqué que les risques pour la sécurité avancés par le maire de Roquevaire tiennent à une desserte viaire du terrain d'assiette ne permettant pas, notamment par le chemin des Baraques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102203_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ressort de l'arrêté attaqué que les risques pour la sécurité avancés par le maire de Roquevaire tiennent à une desserte viaire du terrain d'assiette ne permettant pas, notamment par le chemin des Baraques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304379_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300536_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Annecy à lui verser la somme de 36 549 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux de voirie réalisés rue de la Barrade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215638_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100765_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 portant refus par le maire de Roquevaire de leur délivrer le permis de construire deux logements avec garages sur un tènement situé 1070 chemin des Baraques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203824_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B en vue de diviser en six lots un terrain situé 36 route de La Barrade, ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté par le sous-préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306623_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : L’association Vivre en ensemble au Balados versera la somme de 700 (sept cents) euros à la SCCV Balados 201 sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309890_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210340_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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