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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507686_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Bangoura a fait l’objet d’une décision portant transfert aux autorités allemandes le 22 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400815_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Banfora : 3. La SCI Banfora demande la condamnation de M. A à lui verser une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502753_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

à Me Balouka de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501353_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

sous réserve que Me Balouka renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502739_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503769_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

à Me Balouka de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502287_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Balouka renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Balouka une somme de 800 euros en application

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300486_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

le versement à Me Balouka de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300487_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Balouka, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501114_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 5 février 2025 refusant de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502754_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

à Me Balouka de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503156_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500105_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à Me Balouka de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400747_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à Me Balouka de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503770_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500790_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de procéder à l'instruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503574_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget ; - et les observations de Me Balouka, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503951_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Balouka, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600813_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

à Me Balouka de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

à Me Balouka de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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