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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2102701_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le syndicat des mobilités Pays basque Adour a procédé, à partir de 2018, à des travaux d'aménagement du tram-bus, reliant la commune de Tarnos à celles de Bayonne et Biarritz.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400083_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage énumérée au chapitre " historique des faits ", déduction faite d'une somme de 120 739,83 euros, pour le lotissement d'habitation à l'anse à la Barque
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220298_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
) d'enjoindre à la Banque de France de l'intégrer au sein de ses effectifs ; 3°) de mettre à la charge de la Banque de France une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308121_20250221
21 février 2025
21 février 2025
n° 2012-697 du 7 mai 2012 relatif à la limite d'âge du personnel de la Banque de France : " I. - La limite d'âge du personnel titulaire de la Banque de France est fixée, pour les agents nés à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102341_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représentant le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé du centre hospitalier de la Côte Basque et les observations de Mme A, représentant le centre hospitalier de la Côte Basque.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'absence d'application à sa situation de l'arrêté du Conseil général de la Banque de France du 12 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la Banque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414368_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
à l'activité économique et tentative de séquestration d'un fonctionnaire de l'Etat et d'ordonner à la Banque de France et à la Banque Postale d'instruire cet aspect contentieux ; 3°) d'ordonner à la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de sa rémunération et au versement d'un manque à gagner, à la suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil général de la Banque de France du 12 mars 2018 ; 2°) d'enjoindre à la Banque de France
Source officielle1ère chambre
DTA_2401052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - le code du travail ; - le code monétaire et financier ; - la loi n° 93-980 du 4 août 1993 ; - le statut du personnel de la Banque de France ; - le règlement intérieur de la Banque de France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104818_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une requête n°2104818, enregistrée le 28 mai 2021, la société La Barque, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122259_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le tableau d'avancement du niveau 6 des cadres supérieurs de direction de la Banque de France pour l'année 2021 et la décision implicite du gouverneur de la Banque de France
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021933_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de 362 224,50 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à l'occasion de sa relation de travail avec la Banque de France ; 2°) de mettre à la charge de la Banque de France une somme
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la Banque de France : 2.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203372_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, la Banque de France a retenu qu'il justifiait de 153 trimestres de service pris en compte pour la liquidation de sa pension, correspondant aux 149 trimestres pendant lesquels il a travaillé à la Banque
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202223_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la communauté d'agglomération Pays Basque a mis en demeure la société Bat Pays Basque de retirer les portails posés en raison d'une prétendue non-conformité et d'en poser de nouveaux dans un délai de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Chambéry ; - la Banque de France a fait un traitement différencié des agents selon ses succursales méconnaissant le principe d'égalité de traitement entre les agents publics ; - la Banque de France
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2206258_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la recevabilité des mémoires en défense présentés par la Banque de France : 2. Il est constant que les mémoires en défense de la Banque de France ont été signés, par M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302942_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., premier sous-gouverneur de la Banque de France.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2405565_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la Banque de France a prononcé son licenciement ; 2°) d’enjoindre à la Banque de France de la réintégrer dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'annuler la mainlevée est insuffisant pour justifier une reprise des versements auprès de la Banque Courtois ; - sa créance est exonérée par la faute de la Banque Courtois qui n'a pas sollicité le versement
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