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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Gold et Silver, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Azzari
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503657_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit au poinB...azani Djuma ne justifie pas de liens d’une particulière intensité sur le territoire français.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et trois mémoires, enregistrés les 4 novembre, 5 et 19 décembre 2022, la société Loris Azzaro, représentée par Mes Cohen et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313541_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SCI AZAR 77 conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000416_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Azzari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l'office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303065_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Antony Iboudghacene et Jean Azais et tous occupants sans droit ni titre qui se sont installés à compter du 6 août 2023 sur le site du complexe sportif de " la Souvine ", de libérer les lieux dans un délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2203206_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 19 juillet 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Azeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407962_20240814
14 août 2024
14 août 2024
par une ordonnance du 19 juillet 2024 notifiée le même jour, compte tenu de la carence du préfet à le convoquer pour procéder à la remise du document de circulation pour étranger mineur de l'enfant Azali
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
aux questions posées par le tribunal et indique que son père est décédé en 2016, qu'il a su que les origines azéries de celui-ci étaient connues lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100892_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Blais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme de 2 154, 84 euros correspondant à sept factures des entreprises Azuri
Source officielleTransfert 15j
DTA_2402224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé, qui a signé le résumé de l'entretien individuel du même jour, réalisé à l'aide d'un interprète en azéri, doit être regardé comme ayant reconnu, ainsi que cela est précisé dans ce document,
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301682_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- il n'est pas démontré qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue azeri
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803465_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2018, l'agence Griesmar Architectes, représentée par Me Azzari, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beausoleil à lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309929_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la société Alhuy, représentée par Me Dehghani-Azar, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue azéri ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2102626_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, la société EMPRINTE, représentée par Me Hirbod Dehghani-Azar, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public n° ASECNA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les intéressés ont quitté le département du Cher pour venir à Nantes où habitent d'autres ressortissants azéris.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301785_20230221
21 février 2023
21 février 2023
: - il n'est pas établi qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211598_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé 24 juin 2022, sont rédigés en turc, langue qu'il a déclaré comprendre avec le français et l'azéri.
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