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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107408_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la commune d'Auzeville-Tolosane demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100139_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, et Me Marti, avocat de la commune d'Auzeville-Tolosane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303049_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un acte enregistré le 22 avril 2025, la Fondation Apprentis d'Auteuil informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301418_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme B était employée en qualité d'agent technique non titulaire par la commune d'Auzeville-Tolosane, depuis le 1er septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003951_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Auzeville-Tolosane présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503959_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2102120_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un mémoire de la commune d'Auzeville-Tolosane a été enregistré le 31 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Auzeville-Tolosane sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002867_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par suite, il y a lieu de rendre l'expertise ordonnée le 2 juillet 2020, opposable à la Fondation des Apprentis d'Auteuil.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Auteuil Market, qui exploite une supérette sous l'enseigne G20, située 77, rue d'Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106662_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par une décision du directeur de l'EPLEFPA de Toulouse-Auzeville du 15 septembre 2021, cette demande de reclassement a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500477_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, la fondation " Apprentis d'Auteuil " et la société par actions simplifiée " E.R.C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B a été recruté par l'association Fondation des apprentis d'Auteuil en contrat à durée indéterminée à compter du 11 septembre 1995.
Source officielle2ème chambre
DTA_1921866_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La requête été communiquée à la commune d'Auzeville-Tolosane, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la SCI La Cadene et la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentées par Me Gendre, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406418_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la SCI La Cadene et la Fondation Apprentis d’Auteuil, représentées par Me Gendre, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105580_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D, requérant, de Me Marti, représentant la commune d'Auzeville-Tolosane et de Me Tesseyre, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2601007_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
demandant au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune d’Aumeville-Lestre
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2307468_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
à hauteur de la somme de 54 euros, de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune d'Auteuil-le-Roi
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dont le siège est sis Mairie à Autreville (02300) ; - la communauté d'agglomération Chauny Tergnier La Fère dont le siège est 57 Bd Gambetta à Chauny (02300).
Source officiellePage 1 sur 26