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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505037_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 22 juillet 2025, le préfet de l'Aude demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 401 250 0002 du 25 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par décision du 15 juin 2023, la maison départementale des personnes handicapées de l'Aude a attribué à l'enfant A B G, atteint de troubles du spectre autistique, une aide humaine individuelle aux élèves
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre la mise en péril d'une maison située 8 impasse Pasteur à Salles d'Aude, mitoyenne avec sa propriété située au 7 de la même voie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les requérants sont par suite fondés à soutenir que tant les zones AUt, AUte et Nl créées par le plan local d'urbanisme que son orientation d'aménagement et de programmation « zones AUt et AUte » sont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402849_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude a refusé d'exécuter la décision de la maison départementale
Source officielle1ère chambre
DTA_2301088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
en estimant que l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUt et AUte ne conduirait pas à une consommation excessive de l’espace.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
handicap avec effet rétroactif et de lui verser les sommes dues à ce titre ; 3°) de condamner le département de l'Aude et la maison départementale des personnes handicapées à lui verser, chacun, la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106155_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Sallèles-d'Aude a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509307_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Aude a rejeté sa demande tendant à l’attribution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302907_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306260_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de l’Aude la somme de 2 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306506_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
août suivant, sur un poste d’éducatrice spécialisée à temps complet à la maison départementale des solidarités de Sigean ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental de l’Aude de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2305864_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306052_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La requête et les mémoires ont été communiqués au préfet de l’Aude qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601494_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
du département de l’Aude et obligation de se présenter aux services de la gendarmerie de Castelnaudary tous les jours à 14 heures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306051_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par une décision du 20 juillet 2023, le préfet de l’Aude a refusé d’accorder la dérogation prévue à l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303365_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200540_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par Me Font, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302710_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l’Aude a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503314_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 19 mai 2025, le préfet de l'Aude demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 1 sur 28