CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

956 résultats pour « Article R*322-11 Code de l'urbanisme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304205_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108379_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Il soutient que : - les parcelles litigieuses ne correspondent à aucun des cas visés à l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme ni à la définition que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001565_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Et aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202723_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A n'a pas intérêt à agir ; - il n'a pas notifié sa requête conformément à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203439_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

et le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que la défendabilité est assurée et que la gravité du risque n’est pas établie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307608_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

au sens de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, ainsi que sur les circonstances que ledit projet méconnaît les articles R. 111-2, R. 111-5 et R. 111-8 du même code. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104607_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

, 321, 322 et 323, réunissant les lots nos 5 et 6 de ce même lotissement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203581_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu’il est situé dans un secteur urbanisé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201773_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

L. 121-23 du code de l'urbanisme ; à supposer qu'il soit considéré comme tel, en application de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, l'extension limitée des constructions existantes y est autorisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002120_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

est insuffisant et méconnait les dispositions des articles L. 151-4 et R. 151-2 du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme adopté n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308309_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, 327, 328 et 329.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100434_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

urbanisé " au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101376_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

-5 du code de l'urbanisme en ce que la notice du permis d'aménager ne précise par les caractéristiques de la servitude de passage ; - l'arrêté n'est pas conforme à l'article R. 441-7 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002949_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'article R.151-18 du code de l'urbanisme dispose que : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401189_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté méconnaît les articles L. 332-15, L. 111-11 et R. 111-13 du code de l'urbanisme, relatifs à l'extension du réseau électrique ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300146_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

dès lors les dispositions du règlement national d’urbanisme, dont celles des articles L. 111‑3 et L.111-4 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107785_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

identifiés comme pouvant changer de destination sous condition en vertu des articles L. 151-11 et R. 151-35 du code de l’urbanisme est trop important.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202161_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

de leur exercice sont fixées par les articles R. 321-9 et R. 321-10 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006077_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 143-10 du code de l'urbanisme : " I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203301_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () ".

Source officielle

Page 1 sur 48

Suivant →