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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1906127_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Hôpital Privé Arnault Tzanck, doit être regardée comme demandant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210083_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503992_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapport de Mme Arniaud a été lu au cours de l'audience publique du 22 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602579_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d’accueil dans un délai de 48 heures à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503982_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapport de Mme Arniaud a été lu au cours de l'audience publique du 22 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512139_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ArniaudLe greffier, Signé R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Arnould doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 26 février 2026 le rapport de Mme Arniaud. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022088_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision de la ministre des armées du 6 novembre 2020 portant réorganisation d'un service du ministère des armées transférant notamment son poste de conducteur de pool
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606554_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : Il est enjoint au ministre de l’intérieur de munir Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2102178_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une décision du 13 juillet 2021, la présidente du tribunal administratif a classé la demande de la SARL Ambulances Arnould-Bourbon.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119688_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un courrier du 8 juin 2021, il a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, le versement d'une indemnité de 4 000 euros au titre du préjudice qu'il estime avoir subi en raison du retard pris
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2111769_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 avril 2021 portant rejet de sa demande de versement d'indemnités de retard de paiement au titre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308983_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Arnould, représentant Mme D et M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022284_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 28 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2410066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Schmid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205396_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113096_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 30 novembre 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'ont placée en congé
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207266_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que : - la requête est recevable, même en l'absence de réclamation préalable, dès lors qu'elle doit être regardée comme un recours en déclaration de droits ; - la dette fiscale résultant
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2401177_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a regardé le bien appartenant à M.
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