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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2207947_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Paris a rejeté leur demande de permis de construire pour des travaux visant à remplacer un toit à deux pentes en R+1 par une extension de terrasse et à végétaliser l'ensemble pour un bâtiment situé rue Bourgon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103037_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par la SELARL Arnaud Bastid, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301863_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Canpack France SAS, qui a pour activité la fabrication, la vente, la transformation et la distribution de bouchons de toutes natures, notamment de bouchons couronnes et de capsules en France
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302641_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Canpack France SAS, qui a pour activité la fabrication, la vente, la transformation et la distribution de bouchons de toutes natures, notamment de bouchons couronnes et de capsules en France
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le CHU Caen Normandie à lui verser la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501625_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400193_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la CPAM de l'Eure, représentée par Me Bourdon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002015_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 et 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 avril 2020, 5 mars 2021, 20 janvier, 26 et 28 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, représentée par Me Bourdon
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400217_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B et de Me Bourdon, représentant la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M. B, médecin généraliste, exerce à Dieppe (76 200).
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, représentée par Me Bourdon, demande : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003254_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie sont engagées au titre du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public dont elles avaient la charge, en l'espèce, une marche du trottoir de la place Armand
Source officielle1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par trois mémoires, enregistrés les 18 mars et 8 décembre 2020 et le 9 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, représentée par Me Bourdon, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_1901079_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2019, 18 janvier 2021, 27 mai et 15 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, représentée par Me Bourdon
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503992_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Bourdon, représentant la société E. P. DIS.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404903_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Bourdon, représentant la société E. P. DIS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une intervention enregistrée le 22 novembre 2023, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats et C des jeunes avocats E, représentées par Me Bordon, demandent que le tribunal fasse droit aux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100795_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Bourdon, représentant la société Continental Pharmaceutique.
Source officiellePage 1 sur 2