serait rendue le 16/01/2026, par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : ADVIMA CONSEIL SARL (SARL) [Adresse 1], représentée par Maître Arnaud

[Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 542 065 479 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée par Me Arnaud

50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand

date du 20 Octobre 2021 Commune DE [Localité 3] représentée par son maire en exercice, domicilié ès-qualités [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Arnaud

OFFSHORE, de la SAS BOURBON OFFSHORE SURF, de la SA BOURBON, de la SA JACCAR HOLDINGS, de la société BOURBON OFFSHORE INTEROIL SHIPPING NAVEGACAO LDA et de la SARL BOURBON SERVICES LUXEMBOURG dans les

28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [J] CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SARLV Hubbard Global Services [Adresse 3] comparant par Me Paul-Arnaud

006798 Demandeur (s) : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice BATTESTI/[Localité 2] Défendeur(s) : EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON

et assisté par Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Madame [O] [G] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 16] [Adresse 3

de Me [U] [N] ès qualités d'administrateur Judiciaire de la SARL MIMOSAS TROPICAL domicilié [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eve TRONEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud

: N° RG 21/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2020001739 APPELANT : Maître Vanessa ARNAUD

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BORDON BIRON, dont le siège social est à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône

Bourbon gaz à : - Restituer à la S.A.S.

Juillet 2024 N° RG 17/04122 - N° Portalis DB22-W-B7B-NNBQ DEMANDEUR : Madame [L] [R] [W] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Arnaud

LECLERC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Arnaud

GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

Bourbon gaz à : - Restituer à la S.A.S.

Paris a rejeté leur demande de permis de construire pour des travaux visant à remplacer un toit à deux pentes en R+1 par une extension de terrasse et à végétaliser l'ensemble pour un bâtiment situé rue Bourgon

B A, représenté par la SELARL Arnaud Bastid, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de